Conditions Générales d’utilisation (CGU)
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ARTICLE – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Marocain.
La version française des Conditions générales d’utilisation fait foi.
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.
Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : evianmaster.com
Responsable publication : – contact@evianmaster.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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